Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site kynorivexal.com ainsi que la souscription aux prestations SEO proposées.
22 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant tout usage des services ou formulaires proposés.
Définitions
Pour une bonne compréhension des présentes, les termes utilisés ont la signification précisée ci-dessous.
- « Site » : la plateforme web accessible à l’adresse kynorivexal.com, y compris ses fonctionnalités, contenus et outils.
- « Prestataire » : la personne physique ou morale proposant les prestations d’architecture sémantique SEO.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou effectuant une demande sur le site, particuliers ou professionnels.
- « Services » : ensemble des prestations de structuration sémantique et d’accompagnement digital listées sur le site.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et les services de manière loyale, dans le cadre légal en vigueur et conformément à leur destination.
Eligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique à contracter.
Prestation réservée aux professionnels ou représentants d’entreprise.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et respecter les droits du prestataire.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la prise de contact.
- Respecter l’ensemble des droits et obligations mentionnés dans les présentes.
- Utiliser le service uniquement pour la finalité précisée lors de la demande.
- Ne pas tenter de nuire à la sécurité ou la disponibilité du site.
Usages interdits
La liste suivante illustre les principaux abus interdits.
- Utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’éthique.
- Tentative d’accès non autorisé à l’infrastructure technique du site.
- Extraction ou collecte massive non autorisée de données.
- Diffusion de contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi.
- Modification ou altération du contenu du site sans autorisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, y compris textes, images, logos et bases de données, reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables des informations transmises via le site (notamment formulaires de contact).
Droits sur les contenus fournis:
Le prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux conditions ou à la législation en vigueur.
Données personnelles et vie privée
Les informations recueillies sont traitées conformément au RGPD. Détails et modalités figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Consulter la politique
Limites et avertissements
Malgré le soin apporté à l’exactitude des informations, le prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Avertissement:
Les résultats des prestations dépendent de nombreux facteurs extérieurs. Résultats pouvant varier selon contexte.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée quant à la performance ou l’atteinte de certains résultats.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre tout préjudice résultant d’une utilisation abusive du site.
Gestion des litiges
Tout différend relatif aux conditions sera soumis à une tentative de médiation avant action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le différend sera résolu par arbitrage selon les règles françaises.
Ce procédé vise à simplifier la résolution des litiges.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne est disponible pour le règlement extrajudiciaire des différends avec les consommateurs.
Détails et accès: Détails et accès
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. Compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à l’utilisation des services à tout moment, sous réserve du respect des droits acquis.
Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est jugée non valable, les autres conservent leur pleine application.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire.
Contacter le responsable
Pour toute remarque liée à l’utilisation du site ou à l’exercice d’un droit :
Adresse mail: content@kynorivexal.com
Téléphone: +33 (0)3 60 29 64 17
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’effet: 22 mars 2026
Version: 1.2